CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Pacte dutreil

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
Pacte Dutreil

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Avocat
Actualités
Lire l'article
Pacte Dutreil

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Pacte Dutreil
3 articles

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Actualités

Compte à l'étranger

Actualités

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Actualités

Catégories