CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Pacte dutreil

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024
Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023
3 articles

Derniers articles

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable.

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Catégories