CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Exonération

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Exonération des allocations de télétravail.

05 Mai 2023
3 articles

Derniers articles

Validité d’un testament olographe.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

Catégories