CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Exonération

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Exonération des allocations de télétravail.

05 Mai 2023
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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

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