Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel. 13 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Pacte DutreilExonération
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Exonération des allocations de télétravail. 05 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article Exonérationtélétravail
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Actualités
Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. Actualités
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