CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Réduction d'impôt

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

14 Avr 2023

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023
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Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

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