Réduction d'impôt

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

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07 Juil 2026
Avocat
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Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

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13 Mai 2025
Avocat
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Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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29 Juin 2024
Arnaud Soton
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Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

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04 Déc 2023
Avocat
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Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

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20 Oct 2023
Avocat
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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

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14 Avr 2023
Avocat
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Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

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17 Mar 2023
Avocat
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