Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. 29 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article réduction d'impôt
Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin. 04 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article réduction d'impôt MadelinPMEréduction d'impôt
Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national. 20 Oct 2023 Avocat Actualités Lire l'article trésor nationalréduction d'impôt
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé. 14 Avr 2023 Avocat Actualités Lire l'article Malrauxarticle 199 tervicies du code général des impôtsréduction d'impôt
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %. 17 Mar 2023 Avocat Actualités Lire l'article réduction d'impôtRéduction d’impôt Madelin
Droits de succession : non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d'argent dont le défunt s'est réservé l'usufruit. Actualités