CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Réduction d'impôt

Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

Actualisation de la référence au règlement de minimis et nouvelle période d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse.

13 Mai 2025

réduction d'impôt

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024

réduction d'impôt

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023

réduction d'impôt

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

réduction d'impôt

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

14 Avr 2023

réduction d'impôt

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : reconduction du taux majoré de 25 %.

17 Mar 2023

réduction d'impôt

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