CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Article 199 tervicies du code général des impôts

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2023 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

14 Avr 2023

article 199 tervicies du code général des impôts

1 article

Derniers articles

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Catégories