CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Bspce

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023
3 articles

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