CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Bspce

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024

Arnaud Soton

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BSPCE

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023

Avocat

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BSPCE

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023

Avocat

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BSPCE

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