Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI. 06 Fév 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article BSPCE
Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA. 14 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article PEABSPCE
Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition. 01 Juin 2023 Avocat Actualités Lire l'article BSPCEbons de souscriptionsursis d’imposition
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités
