Bspce

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

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06 Fév 2024
Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

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14 Déc 2023
Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

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01 Juin 2023
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Les demandes de recours hiérarchiques n’ont pas besoin d’être justifiées par le contribuable (CE 13/05/2026, n°503687).

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Brochure pratique impôt sur le revenu 2026

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