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Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

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06 Fév 2024
Arnaud Soton
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Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

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14 Déc 2023
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Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

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01 Juin 2023
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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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