Articles publiés par Avocat - Page 13

Mise à jour de la doctrine sur la prise en charge des frais de transport des salariés.

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09 Nov 2023
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frais de transportsalarié
Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.

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08 Nov 2023
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paradis fixcaux
Mariage contracté à l'étranger et déclaration commune des époux.

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07 Nov 2023
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mariage à l'étrangerdéclaration commune
Vers une définition légale des activités commerciales visées par le Dutreil-transmission.

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24 Oct 2023
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Dutreil-transmission
Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

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20 Oct 2023
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trésor nationalréduction d'impôt
L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

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19 Oct 2023
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recouvrement
Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

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18 Oct 2023
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Exonération des plus-valuesL’article 151 septies du CGI
Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

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09 Oct 2023
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impatriésprime de résiliation
Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

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04 Oct 2023
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LEPlivret d’épargne populaire
Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

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03 Oct 2023
Avocat
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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