CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat - Page 13

Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

28 Fév 2023

Avocat

Actualités

compte courant d'associé

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023

Avocat

Actualités

Restitution en valeur TVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023

Avocat

Actualités

TVA

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023

Avocat

Actualités

ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023

Avocat

Actualités

Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

Avocat

Actualités

l'exonération de TVA prothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023

Avocat

Actualités

crédit d'impôt

Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

Avocat

Actualités

première cession d’une résidence secondaire plus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

Avocat

Actualités

Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

Avocat

Actualités

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Derniers articles

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Actualités

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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