Testament olographe

Validité d’un testament olographe.

Validité d’un testament olographe.

27 Mai 2024

testament olographe

Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

28 Nov 2023

testament olographe

2 articles

Derniers articles

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : éligibilité des terrains à bâtir.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

La seule circonstance que l’administration fiscale soit membre d’une instance antifraude ne suffit pas à faire échec à l’application du délai spécial de reprise prévu par l’article L. 188 C du LPF.

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Catégories