CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Intégration fiscale

Des recettes dissimulées par une société membre d'un groupe fiscalement intégré ne sont pas neutralisées pour l'imposition de la société mère.

24 Nov 2023

Intégration fiscale : les participations croisées doivent être prises en compte pour l'appréciation du seuil de détention de 95 %.

06 Mar 2023
2 articles

Derniers articles

Séance de dédicace « Procédures Fiscales en France », Arnaud Soton.

Moments d’échanges et de partage autour de la fiscalité

Soirée de dédicace du livre Procédures fiscales en France.

Catégories