Articulation entre les ajustements de prix de transfert et la TVA. 05 Sep 2025 Arnaud Soton Actualités Lire l'article prix de transfert
Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert. 27 Nov 2023 Avocat Actualités Lire l'article prix de transfert
Obligations convertibles en actions et prix de transfert. 21 Nov 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article prix de transfert
Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026. Actualités