Obligations convertibles en actions et prix de transfert. 21 Nov 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article prix de transfertl'article 57 du code général des impôtsavocat fiscaliste Parisarnaud sotonavocat fiscaliste
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28 mars 2023). Actualités
La vente des épaves acquises auprès de ses assurés par une compagnie d’assurance, à la suite de sinistres qu’elle a couverts, est une opération soumise à la TVA. Actualités
Déduction de l’impôt acquitté à l’étranger dans le cadre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Actualités
