Obligations convertibles en actions et prix de transfert. 21 Nov 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article avocat fiscaliste Paris
Fixation du rapport à succession d’une donation avec charge. 21 Nov 2022 Avocat Actualités Lire l'article avocat fiscaliste Paris
Déduction de la TVA : un contrat peut constituer une facture. 10 Oct 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article avocat fiscaliste Paris
Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127). Actualités
Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %. Actualités