CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Le Koweit adhère au cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale.


L'OCDE annonce que le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres. Le Koweït participera ainsi à la mise en œuvre du paquet BEPS comprenant 15 mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale, à améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et à assurer un environnement fiscal plus transparent.

OCDE, communiqué, 15 nov. 2023.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Aménagements du plafond de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 %.

Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Catégories