CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Plus-value immobilière

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values plus-value immobilière

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Avocat

Actualités

abattement plus-value immobilière

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

Avocat

Actualités

plus-value immobilière

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

Arnaud Soton

Actualités

proposition de rectification contrôle fiscal plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

Arnaud Soton

Actualités

plus-value immobilière

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

Arnaud Soton

Actualités

plus-value immobilière

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Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles.

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L’option de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable.

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