CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 20 janvier 2026)

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

20 Jan 2026

plus-value immobilière

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

plus-value immobilière

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

plus-value immobilière

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

plus-value immobilière

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

plus-value immobilière

La motivation d’une proposition de rectification.

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

plus-value immobilière

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

plus-value immobilière

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Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

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Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

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