Plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 20 janvier 2026)

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

20 Jan 2026
L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

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25 Nov 2024
Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un  non-résident n’empêche pas la libre disposition.

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16 Déc 2023
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

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22 Juil 2023
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

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19 Jan 2023
La motivation d’une proposition de rectification.

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25 Avr 2022
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

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16 Nov 2021
Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

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01 Sep 2021
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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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Calendrier de la déclaration des revenus 2025

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