L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident. 25 Nov 2024 Avocat Actualités Lire l'article plus-value immobilière
Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition. 16 Déc 2023 Avocat Actualités Lire l'article Exonération des plus-valuesplus-value immobilière
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières. 22 Juil 2023 Avocat Actualités Lire l'article abattementplus-value immobilière
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti. 19 Jan 2023 Avocat Actualités Lire l'article plus-value immobilière
La motivation d’une proposition de rectification. 25 Avr 2022 Arnaud Soton Actualités Lire l'article proposition de rectificationcontrôle fiscalplus-value immobilière
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023). 16 Nov 2021 Arnaud Soton Actualités Lire l'article plus-value immobilière
Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien. 01 Sep 2021 Arnaud Soton Actualités Lire l'article plus-value immobilière
Franchise en base de TVA : un abaissement significatif des seuils en vigueur au 1er mars 2025. Actualités
Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI. Actualités