CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-value immobilière

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

Avocat

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Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

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22 Juil 2023

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Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

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25 Avr 2022

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16 Nov 2021

Arnaud Soton

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Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021

Arnaud Soton

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