CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Plus-value immobilière

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021
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Relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

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