CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Plus-value immobilière

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

20 Jan 2026

L’exonération partielle d’impôt sur la plus-value au titre de la cession d’un logement en France par un non-résident.

25 Nov 2024

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

La motivation d’une proposition de rectification.

25 Avr 2022

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 28/03/2023).

16 Nov 2021

Exonération de plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale : pas de durée minimale d’occupation avant la cession du bien.

01 Sep 2021
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Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Régularité de la notification des actes de procédure.

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