CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Exonération des plus-values

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

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Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023
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