CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Taux maximal d’intérêts déductibles

Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

07 Nov 2024

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

30 Nov 2023

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30/06/2023

30 Août 2023

Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023

31 Mai 2023

Taux maximal d’intérêts déductibles pour les comptes courants d’associés.

29 Déc 2022
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Délais du report en arrière des déficits.

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