Cfe

Impôts locaux et délai spécial de réclamation.

Impôts locaux et délai spécial de réclamation.

09 Déc 2024

CFE

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

05 Juin 2023

CFE

2 articles

Derniers articles

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Présomption de revenus distribués et notion de maître de l'affaire (CE 8 juillet 2026, n° 510127).

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Nouvelle version du guide « Évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Relèvement du plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 %.

Catégories