CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Articles publiés par Avocat - Page 3

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023

L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.

02 Oct 2023

Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

21 Sep 2023

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

20 Sep 2023

Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

19 Sep 2023

Apport à une société contrôlée : la réduction de capital par annulation des titres met fin au report.

18 Sep 2023

Délai de prescription et remboursement de la TVA indûment facturée et reversée au trésor.

15 Sep 2023
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Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

Paiement IS : échéance du 15 décembre.

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

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