CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Articles publiés par Avocat - Page 3

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

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Exonération des plus-values plus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

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TVA

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023

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PEA BSPCE

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

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Pacte Dutreil Exonération

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023

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organisme de gestion agrée BIC majoration BNC

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023

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réduction d'impôt Madelin PME réduction d'impôt

Paiement IS : échéance du 15 décembre.

01 Déc 2023

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Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

30 Nov 2023

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Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

Non bis in idem en cas d’activités illicites.

29 Nov 2023

Avocat

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Non bis in idem sanctions activités illicites

Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

28 Nov 2023

Avocat

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testament olographe testament

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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