Compte courant d'associé

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 2024.

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30 Déc 2024
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles

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30 Sep 2024
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour un exercice de 12 mois clôturé le 31 janvier 2023

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30 Mar 2023
Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

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28 Fév 2023
Le blocage consenti par l’associé n’empêche pas l’imposition des sommes inscrites à son compte courant.

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17 Jan 2023
Taux des comptes d’associés

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30 Sep 2022
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

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