CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.


Selon la Cour de cassation, la condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier résulte de la mise en œuvre d'un système intégrant l'action pénale, d'une part, et l'action douanière, d'autre part, laquelle poursuit l'application de sanctions fiscales et non de peines, permettant au juge pénal de réprimer un même fait sous ses deux aspects, de manière prévisible et proportionnée. Le montant global des sanctions éventuellement prononcées ne devant pas dépasser le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues.

Au cas particulier, le prévenu a été contrôlé au volant de son véhicule par des agents des douanes et, alors qu'il déclarait transporter la somme de 60 000 € en espèces et se rendre au Luxembourg pour prendre un vol à destination de la Turquie, la somme de 176 750 € a été retrouvée dissimulée dans son véhicule.

Cass. crim., 10 janv. 2024, n° 22-85.721.


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