Articles publiés par Avocat - Page 23

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
frais de repasBNC
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangèreOFII
L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
importationTVA
Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Comptes courants d'associés
Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
plus-value immobilière
Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

Vente immobilière et secret professionnel du notaire.

12 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
notairevente immobilièresecret professionnel
Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

Pas de compensation entre un remboursement de crédit de TVA et une insuffisance de TVA acquittée.

11 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
crédit de TVAcompensationavocat fiscaliste
Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

Exercice d'une activité libérale au sein d'une SEL : régime d'imposition en BNC.

07 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
SELBNC
Apport-cession et réinvestissement.

Apport-cession et réinvestissement.

06 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Apport-cessionl’article 150-0 B ter du CGIplus-value
Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

Transmissions universelles de patrimoine et régularisation de la TVA antérieurement déduite.

05 Jan 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
loi de finances 2023Transmissions universelles de patrimoinerégularisation de la TVA
Affichage des articles 221-230 sur 285

Derniers articles

SCI et abus de droit (CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 04/06/2026, 24VE01240).

SCI et abus de droit (CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 04/06/2026, 24VE01240).

Actualités
Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

Actualités
Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

Actualités

Catégories