CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Droits d'enregistrement

Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

droits d'enregistrement

Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

Avocat

Actualités

droits d'enregistrement

2 articles

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Actualités

Compte à l'étranger

Actualités

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Actualités

Catégories