CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Articles publiés par Avocat - Page 19

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

04 Mar 2023
Avocat
Actualités
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Crédit d’impôt rénovation énergétique

Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

03 Mar 2023
Avocat
Actualités
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système du quotientimpôt sur le revenu

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023
Avocat
Actualités
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crédits d'impôt étrangerscrédit d'impôt

Compte courant d’associé : taux maximal d’intérêts déductibles définitif pour l’année civile 2022.

28 Fév 2023
Avocat
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compte courant d'associé

Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie.

20 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Restitution en valeurTVA

La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée.

17 Fév 2023
Avocat
Actualités
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TVA

Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

16 Fév 2023
Avocat
Actualités
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ETNC

Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.

15 Fév 2023
Avocat
Actualités
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Responsabilité fiscale du dirigeant social

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023
Avocat
Actualités
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l'exonération de TVAprothèses dentaires

L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt.

10 Fév 2023
Avocat
Actualités
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crédit d'impôt
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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Délais du report en arrière des déficits.

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