CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

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Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation.

09 Fév 2023

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première cession d’une résidence secondaire plus-value

Déclaration des locaux d’habitation

06 Fév 2023

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Déclaration des locaux d’habitation

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

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Extension du bénéfice de l'exonération de droits d'enregistrement prévue à l'article 1090 A du CGI aux divorces par consentement mutuel extrajudiciaires.

01 Fév 2023

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divorce droits d'enregistrement

Frais de carburant pour 2022 (BOI du 25/01/2023) : des barèmes en hausse.

27 Jan 2023

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frais de carburant

BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

26 Jan 2023

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frais de repas BNC

Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère.

25 Jan 2023

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Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère OFII

L’administration met en consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation.

23 Jan 2023

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importation TVA

Comptes courants d'associés : taux maximal d'intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31 décembre 2022 au 30 mars 2023.

21 Jan 2023

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Comptes courants d'associés

Détermination du prix de revient d’un terrain à bâtir acquis concomitamment avec un ensemble bâti.

19 Jan 2023

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plus-value immobilière

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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Procédures fiscales en France, au fil du temps.

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Délais du report en arrière des déficits.

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