Régime mère-fille

Régime mère-fille : modalités d’imputation des crédits d’impôt attachés aux dividendes de source étrangère.

Régime mère-fille : modalités d’imputation des crédits d’impôt attachés aux dividendes de source étrangère.

17 Avr 2023
Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

Régime mère-fille : réintégration de la quote-part et imposition d’une fraction des produits.

07 Juil 2022
2 articles

Derniers articles

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Prorogation du bénéfice du taux réduit prévu à l’article 722 bis du CGI pour les acquisitions de fonds de commerce réalisées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026.

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Catégories