CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Services à la personne

Nouvelles dispositions relatives à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025).

14 Jan 2025

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
2 articles

Derniers articles

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

Déficit né en période prescrite.

Catégories