CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Services à la personne

Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (Rescrit et précisions).

15 Mai 2023
1 article

Derniers articles

Date limite de dépôt de la déclaration des revenus en 2024.

Le secret professionnel de l’avocat en matière de conseil.

Le contentieux judicaire ne connaît pas le principe du délai raisonnable de recours.

Catégories