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BNC : Actualisation pour 2023 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.


L’administration actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont considérés, sous certaines conditions, comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

Les dépenses exposées doivent être réellement nécessitées par l’exercice de la profession. Les dépenses exposées doivent être justifiées. Les dépenses exposées ne doivent pas être excessives et sont nécessairement limitées.

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux correspond à la différence existant entre :

- la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu'un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail, limite au-delà de laquelle la dépense est considérée comme excessive. Pour l’année 2023, cette limite d'exonération des indemnités pour frais de repas est évaluée forfaitairement à 20,20 € toutes taxes comprises ;

- et le montant forfaitaire représentatif de la valeur du repas pris au domicile, fixé en valeur absolue et revalorisé au 1er janvier de chaque année conformément au taux prévisionnel d'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Pour l’année 2023, la valeur du repas pris au domicile est évaluée forfaitairement à 5,20 € toutes taxes comprises.

Exemple donné par l’administration : Un architecte dont le cabinet et le domicile sont situés à Paris a, en janvier 2023, visité un chantier dans le département de l’Oise. Il a exposé à cette occasion des frais de restaurant individuels d’un montant de 25 € pour lesquels il dispose d’une note de restaurant accompagnée d’une facturette de carte bancaire. D’autres restaurants dans le même périmètre auraient pu lui permettre de déjeuner à un moindre coût.

Les frais qu’il peut déduire s’élèvent donc à 20,20 € (montant pour 2023 au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive) - 5,20 € (évaluation forfaitaire du repas pris au domicile pour 2023) = 15 €.

BOI du 25/01/2023 (BOI-BNC-BASE-40-60-60).


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