CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Dividendes

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
2 articles

Derniers articles

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

Procédure douanière et notification du droit à bénéficier de conseils juridiques.

Catégories