Dividendes

Régime d’imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

20 Oct 2025

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023

3 articles

Derniers articles

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Calendrier de la déclaration des revenus 2025

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Tarif de la retenue à la source applicable en 2026 aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des non-résidents (article 182 A du CGI).

Catégories