CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Dividendes

Régime d’imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

20 Oct 2025
Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023
Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

Report de la date limite de souscription des déclarations IFU 2023.

02 Fév 2023
3 articles

Derniers articles

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2025

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

Actualisation pour 2026 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas.

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable.

La cristallisation de la demande dans la réclamation préalable et l’incidence du dégrèvement partiel accordé.

Catégories