CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Précompte mobilier

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023

Avocat

Actualités

Précompte mobilier

1 article

Derniers articles

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Actualités

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

Actualités

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

Actualités

Catégories