CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Prothèses dentaires

Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI.

14 Fév 2023

Avocat

Actualités

prothèses dentaires

1 article

Derniers articles

Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés.

Actualités

Déficit né en période prescrite.

Actualités

Contribution différentielle sur les hauts revenus, c’est parti !

Actualités

Catégories