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AVOCATS FISCALISTES
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Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.


L’article 51 de la loi de finances pour 2023 rétablit, pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux professionnels dont les entreprises ont pu bénéficier au titre des dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Pour l’administration, le montant total du crédit d’impôt dont peut bénéficier une entreprise ne peut excéder, au titre des dépenses engagées sur les deux périodes d’application du régime, le plafond de 25 000 €.

BOI-BIC-RICI-10-170 du 8-2-2023.


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