CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Agent général d'assurances

L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle.

10 Jan 2025

Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat.

20 Mai 2023
2 articles

Derniers articles

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Séance de dédicace « Procédures Fiscales en France », Arnaud Soton.

Moments d’échanges et de partage autour de la fiscalité

Catégories