Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération. 24 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
Non-déductibilité des amortissements des droits versés dans le cadre d’un contrat de franchise. Actualités