CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Sursis d’imposition

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023

Avocat

Actualités

sursis d’imposition

1 article

Derniers articles

Procédures fiscales en France, Me Arnaud Soton.

Actualités

Compte à l'étranger

Actualités

Imposition des sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?

Actualités

Catégories