CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualisation de la liste noire européenne des paradis fiscaux.


Le Conseil de l’Union européenne a procédé, le 17 octobre 2023, à la révision de la liste des juridictions fiscales non coopératives de l’Union européenne.

Trois États ont été intégrés dans la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne, à savoir : Antigua-et-Barbuda, le Belize et les Seychelles. Dans le même temps, ont été retirés de cette liste les trois États suivants : les Iles Vierges britanniques, le Costa Rica et les Iles Marshall.

Après ces mises à jour, la liste de l'UE comprend les 16 pays et territoires suivants: les Samoa américaines, Antigua-et-Barbuda, Anguilla, les Bahamas, le Belize, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les Îles Turks-et-Caïcos, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu.

Les Iles Vierges britanniques et le Costa Rica ont été ajoutés dans la liste grise de l’Union européenne comprenant les États qui se sont engagés à mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens. Ont par ailleurs été retirés les États suivants : la Jordanie, le Qatar, Montserrrat et la Thaïlande.

Conseil de l'UE Communiqué de presse 17 octobre 2023.


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

La demande par le contribuable de la teneur et de l’origine des renseignements et documents obtenus de tiers pour justifier une rectification.

Catégories