Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière. 25 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article société à prépondérance immobilière
Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers. 24 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article actifs numériques
Exonération d’IFI des actifs professionnels : seuls sont exonérés les locaux loués meublés qui génèrent un résultat bénéficiaire. 23 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article impôt sur la fortune immobilière
Exonération des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles. 22 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article exploitants agricoles
Prorogation des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural. 19 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article zones de revitalisation
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés et dérogation à la jauge pour les concerts de musiques actuelles. 18 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article spectacles vivants musicaux
L’option de l’imposition des revenus de capitaux mobiliers pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu est irrévocable. 16 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article progressif de l’impôt sur le revenu
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Prorogation pour l'imposition des revenus de l'année 2023 de l'aménagement exceptionnel de la méthode d'élimination de la double imposition 09 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article convention fiscale
Précisions sur la définition des titres de participation pour l'application du régime des plus ou moins-values à long terme. 04 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article titres de participation
Dénonciation par le Mali et le Niger des conventions fiscales avec la France. 29 Mar 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article conventions fiscales
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités
