CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités - Page 5

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023
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Paiement IS : échéance du 15 décembre.

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