CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 5

Avis de mise en recouvrement : obligation de mentionner la qualité de son émetteur sous peine d’irrégularité substantielle.

16 Jan 2025

Avocat

Actualités

avis de mise en recouvrement

Plafond d'exonération des indemnités de repas pour 2025.

15 Jan 2025

Avocat

Actualités

indemnités repas

Nouvelles dispositions relatives à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (Circ. n° ECOI2433349C, 3 janv. 2025).

14 Jan 2025

Avocat

Actualités

services à la personne

Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 13 janvier 2025).

13 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

résidence principale

L’exonération fiscale limitée aux agents généraux d'assurances ayant exercé leur activité à titre individuel est inconstitutionnelle.

10 Jan 2025

Avocat

Actualités

agent général d'assurances

TVA : Précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la taxe facturée à tort.

09 Jan 2025

Avocat

Actualités

TVA

La date du fait générateur des droits d'enregistrement en cas de cession de droits sociaux.

08 Jan 2025

Arnaud Soton

Actualités

droits d’enregistrement

Fraude fiscale : les agents du fisc sont désormais sur les réseaux sociaux.

07 Jan 2025

Avocat

Actualités

Transmission des éléments d’identification du bénéficiaire de certaines redevances.

02 Jan 2025

Avocat

Actualités

droits d'auteurs

Plus-values mobilières des particuliers et le report d’imposition des gains réalisés avant 2014 sous condition de remploi dans une activité économique.

30 Déc 2024

Avocat

Actualités

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Derniers articles

Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Actualités

Procédures fiscales en France, au fil du temps.

Actualités

Délais du report en arrière des déficits.

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