CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 5

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023
Avocat
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denrées alimentairesTVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023
Avocat
Actualités
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offres compositesTVA

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023
Avocat
Actualités
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abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023
Avocat
Actualités
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facture de complaisance.l'article 1737 du CGImanœuvres frauduleuses

Plus-values sur cession de titres de participation et société à prépondérance immobilière.

24 Juil 2023
Avocat
Actualités
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société à prépondérance immobilièrel’article 219Ia quinquies du CGItitres de participationplus-values

Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières.

22 Juil 2023
Avocat
Actualités
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abattementplus-value immobilière

QPC sur la retenue à la source sur les distributions à des sociétés déficitaires.

21 Juil 2023
Avocat
Actualités
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retenue à la sourcedistributionssociétés déficitairesnon-résidentsQPC

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023
Arnaud Soton
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secret de la correspondancesecret professionnelavocatproposition de rectification

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023
Avocat
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intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023
Avocat
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Déclarationdons manuels
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Paiement IS : échéance du 15 décembre.

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