Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser. 11 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article exonérations fiscales
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet. 08 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article fraude fiscale
TVA - Modification des règles de territorialité. 07 Juin 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article TVA
Validité d’un testament olographe. 27 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article testament olographe
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV. 23 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article zones de revitalisation
Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. 18 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article compte à l'étranger
Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel. 16 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article plus-value
Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque. 06 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article crédit d'impôt
Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %. 02 Mai 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Plus-values immobilières
Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. 26 Avr 2024 Arnaud Soton Actualités Lire l'article frais de transport
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités