CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Actualités - Page 9

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024
Avocat
Actualités
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défaut de déclaration d’IR

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

15 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Exonération des plus-values

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

12 Jan 2024
Avocat
Actualités
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blanchiment d'argent

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024
Avocat
Actualités
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IFI

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024
Avocat
Actualités
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pourboires

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Pacte Dutreil

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024
Avocat
Actualités
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double imposition

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

05 Jan 2024
Avocat
Actualités
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paradis fiscal

Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

04 Jan 2024
Avocat
Actualités
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donationsuccession

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024
Avocat
Actualités
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
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Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche.

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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

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Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

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