CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 13

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté.

03 Juil 2024
Arnaud Soton
Actualités
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dons

Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes.

29 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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réduction d'impôt

Rachat d’une entreprise par ses salariés : abattement porté de 300 000 € à 500 000 €.

28 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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abattement

Prestations soumises à la TVA : quand le lien direct fait défaut.

26 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA

Plus-value sur cession de droits sociaux par un résident étranger.

25 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

24 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA

Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

22 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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convention fiscale

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

12 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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solidarité fiscale

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

11 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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exonérations fiscales
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