CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 13

Actualisation du barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.

15 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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NON-RÉSIDENT

Suppression de la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

14 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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vidéogrammes

Investissement immobilier locatif - Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2024.

14 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Investissement immobilier locatif

Plus-values immobilières et déduction des dépenses de travaux.

13 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Plus-values immobilières

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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titres-restaurant

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais professionnels

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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réduction d'impôt « Malraux »

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de carburant

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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remboursement de TVA

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Avantages en nature
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Relèvement des seuils de déclaration des rémunérations directes ou indirectes versées aux personnes les mieux rémunérées, applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.

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Mise à jour du montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.

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Le Conseil d’Etat annule partiellement la doctrine administrative sur l’imposition des revenus des gérants majoritaires de Selarl.

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