CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 13

Pas d’activité de marchand de biens en cas d’achats-reventes successifs de résidences principales.

11 Sep 2023

Avocat

Actualités

marchand de biens abus de droit plus-values résidence principale

Défaut de notification d'un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires de l'impôt.

04 Sep 2023

Avocat

Actualités

droits d’enregistrement notification

Infraction douanière et droit à l’assistance d’un interprète neutre.

31 Août 2023

Avocat

Actualités

Infraction douanière douane interprète constat

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles 30/06/2023

30 Août 2023

Avocat

Actualités

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023

Avocat

Actualités

HLM Exonération temporaire logements sociaux plus-values

Conditions de l'imputation sur le revenu global du déficit tiré d'une activité secondaire.

29 Août 2023

Avocat

Actualités

revenu global l’article 156 du CGI imputation activité secondaire impôt sur le revenu

TVA : simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires.

25 Août 2023

Avocat

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denrées alimentaires TVA

TVA : Règles applicables aux offres composites.

24 Août 2023

Avocat

Actualités

offres composites TVA

L’abandon de créance et les perspectives réelles de réalisation d'un chiffre d'affaires.

23 Août 2023

Avocat

Actualités

abandon de créance

Le seul fait de régler la somme due au profit d'un tiers ne justifie pas l'application de l'amende pour facture de complaisance.

25 Juil 2023

Avocat

Actualités

facture de complaisance.l'article 1737 du CGI manœuvres frauduleuses

Affichage des articles 121-130 sur 317

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Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

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Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

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Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

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