CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 14

Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

21 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

12 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

solidarité fiscale

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

11 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

exonérations fiscales

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

08 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Validité d’un testament olographe.

27 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

testament olographe

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

23 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

zones de revitalisation

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

18 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

compte à l'étranger

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024

Arnaud Soton

Actualités

crédit d'impôt

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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