CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 14

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

08 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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fraude fiscale

TVA - Modification des règles de territorialité.

07 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA

Validité d’un testament olographe.

27 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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testament olographe

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

23 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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zones de revitalisation

Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

18 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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compte à l'étranger

Plus-values réalisées à raison de la perception d'indemnités compensatrices de cessation de mandat par les agents généraux d'assurances exerçant à titre individuel.

16 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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plus-value

Crédit d'impôt théâtre étendu aux spectacles de cirque.

06 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt

Le vendeur qui déclare ne pas avoir réalisé de travaux, ne bénéficie pas du forfait de 15 %.

02 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Plus-values immobilières

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

26 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de transport

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

25 Avr 2024
Arnaud Soton
Actualités
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société à prépondérance immobilière
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Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

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Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

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