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Taux de TVA applicable aux équipements sportifs destinés aux personnes en situation de handicap.

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24 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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TVA
Dates d'effet des dénonciations par le Burkina Faso et le Mali et suspension par le Niger des conventions fiscales avec la France.

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22 Juin 2024
Arnaud Soton
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convention fiscale
Suppression du crédit d'impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études supérieures.

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21 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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crédit d'impôt
Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

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12 Juin 2024
Arnaud Soton
Actualités
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solidarité fiscale
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

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11 Juin 2024
Arnaud Soton
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exonérations fiscales
La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

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08 Juin 2024
Arnaud Soton
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fraude fiscale
TVA - Modification des règles de territorialité.

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07 Juin 2024
Arnaud Soton
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TVA
Validité d’un testament olographe.

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27 Mai 2024
Arnaud Soton
Actualités
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testament olographe
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités dans les ZRCV.

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23 Mai 2024
Arnaud Soton
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zones de revitalisation
Déclaration des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger.

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18 Mai 2024
Arnaud Soton
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compte à l'étranger
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Délais spécifiques à certaines réclamations - Jurisprudence (CE, décision du 16 février 2026, n° 500909).

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Renonciation à recettes et acte anormal de gestion (CE, 8 avril 2026, n° 499815).

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