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Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

Actualisation des limites d'exonération de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant pour 2024.

12 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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titres-restaurant
Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels.

11 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais professionnels
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé.

08 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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réduction d'impôt « Malraux »
Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour 2023.

07 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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frais de carburant
Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

Paiement des intérêts de retard à l’assujetti en cas de remboursement de TVA.

06 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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remboursement de TVA
Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable : actualisation annuelle de montants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.

05 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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Avantages en nature
Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

Coefficients d’actualisation pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires fixées par le juge pour l'entretien des enfants ou de l'ex-époux.

04 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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pensions alimentaires
Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Ajustement des seuils permettant d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

01 Mar 2024
Arnaud Soton
Actualités
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comptes annuels
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères.

29 Fév 2024
Arnaud Soton
Actualités
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œuvres cinématographiques
Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un OGA.

28 Fév 2024
Arnaud Soton
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jeu de Poker
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Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

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Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

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Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

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