CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 19

TVA - Taux réduit de 5,5 % applicable aux droits d'entrée à des compétitions de jeux vidéos.

08 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture.

07 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

Jeunes entreprises d’innovation et de rupture

Les BSPCE sont bien éligibles au sursis d’imposition prévu à l’article 150-0 B du CGI.

06 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

BSPCE

Plus-values : abattement renforcé en cas de cession des titres d’une holding animatrice.

05 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

abattement renforcé

Taux d’intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière.

02 Fév 2024

Arnaud Soton

Actualités

droits d’enregistrement

Régime fiscal de la rémunération technique des associés de SEL : le CNB conteste l’application du régime BNC.

31 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Conseil national des barreaux

Redevable de la TVA en cas d’utilisation par un employé des données de son employeur pour émettre de fausses factures.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

TVA

Paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière.

30 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

droits d'enregistrement

Pacte Dutreil : engagement collectif réputé acquis et exercice de la fonction de direction.

29 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

Plafond de l’aide financière accordée par le CSE ou l’employeur au titre des services à la personne à compter du 1er janvier 2024.

26 Jan 2024

Arnaud Soton

Actualités

aide financière employeur

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Régularité de la notification des actes de procédure.

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Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

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Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

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