CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Actualités - Page 19

Les dates pour la déclaration des revenus 2022

15 Mar 2023

Avocat

Actualités

déclaration des revenus

En l’absence de dispositions internes contraires, la livraison d’un bâtiment transformé après une première occupation est exonérée de TVA.

14 Mar 2023

Avocat

Actualités

TVA

Organisme sans but lucratif et impôts commerciaux.

11 Mar 2023

Arnaud Soton

Actualités

association Organisme sans but lucratif

Apport-cession et sursis d’imposition : la circonstance qu’une partie du produit de cession ait été sous séquestre est sans influence sur l’appréciation du taux de réinvestissement.

09 Mar 2023

Avocat

Actualités

report d’imposition plus-value

Précompte mobilier : la différence de traitement entre sociétés distribuant des dividendes de source européenne et non européenne est conforme à la Convention EDH.

07 Mar 2023

Avocat

Actualités

Précompte mobilier CEDH dividendes

Intégration fiscale : les participations croisées doivent être prises en compte pour l'appréciation du seuil de détention de 95 %.

06 Mar 2023

Avocat

Actualités

Intégration fiscale

Exonération de TVA des livraisons intracommunautaires : la CJUE valide l'interdiction de produire de nouvelles preuves postérieurement à un contrôle.

06 Mar 2023

Avocat

Actualités

exonération TVA TVA

Crédit d’impôt rénovation énergétique : un seul plafond s’applique.

04 Mar 2023

Avocat

Actualités

Crédit d’impôt rénovation énergétique

Application du système du quotient à une plus-value de cession de valeurs mobilières.

03 Mar 2023

Avocat

Actualités

système du quotient impôt sur le revenu

Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers.

02 Mar 2023

Avocat

Actualités

crédits d'impôt étrangers crédit d'impôt

Affichage des articles 181-190 sur 317

Derniers articles

Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Actualités

Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière.

Actualités

Option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel par les particuliers.

Actualités

Catégories