CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 23

Déclaration « pays par pays ».

18 Déc 2023

Avocat

Actualités

Déclaration « pays par pays ».

Exonération de la plus-value : la location ponctuelle du logement appartenant à un non-résident n’empêche pas la libre disposition.

16 Déc 2023

Avocat

Actualités

Exonération des plus-values plus-value immobilière

Modalités de récupération de la TVA indûment versée au fournisseur.

15 Déc 2023

Avocat

Actualités

TVA

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023

Avocat

Actualités

PEA BSPCE

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023

Avocat

Actualités

Pacte Dutreil Exonération

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023

Avocat

Actualités

organisme de gestion agrée BIC majoration BNC

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

06 Déc 2023

Arnaud Soton

Actualités

obligation d'information responsabilité notaire

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023

Avocat

Actualités

réduction d'impôt Madelin PME réduction d'impôt

Paiement IS : échéance du 15 décembre.

01 Déc 2023

Avocat

Actualités

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

30 Nov 2023

Avocat

Actualités

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

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Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal, du 31 décembre 2025 au 30 mars 2026.

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Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (20 janvier 2026)

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Quand la substitution de base légale prime sur la composition de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.

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