CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 23

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023
Avocat
Actualités
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Exonération des plus-valuesL’article 151 septies du CGI

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

10 Oct 2023
Arnaud Soton
Actualités
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l'article 787 B du CGIrégime Dutreillocation meublée

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023
Avocat
Actualités
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impatriésprime de résiliation

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023
Avocat
Actualités
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LEPlivret d’épargne populaire

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023
Avocat
Actualités
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Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés

L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.

02 Oct 2023
Avocat
Actualités
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fouille d’un véhiculenullité de la procédure.

Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023
Avocat
Actualités
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obligation d’informationconsultation de documents

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
Avocat
Actualités
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Assujetti unique TVATVA

Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives.

21 Sep 2023
Avocat
Actualités
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dette douanièrepoursuites judiciaires répressivesprescription

Modalités d'exonération en cas d’exercice partiel d'une activité en ZFU.

20 Sep 2023
Avocat
Actualités
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ZFUexonération d’impôt
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Revenus distribués : l’application de la majoration de 25% a encore de beaux jours devant elle.

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Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de la suspension jusqu’au 31 décembre 2025 de l’abaissement des seuils résultant de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

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