Actualités - Page 23

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

Calcul des pénalités pour défaut de déclaration d’IR : le Conseil d’Etat répond.

16 Jan 2024

défaut de déclaration d’IR

Revalorisation exceptionnelle des limites d’application de l’exonération des plus-values en fonction des recettes des entreprises agricoles.

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15 Jan 2024

Exonération des plus-values

Condamnation du chef des deux qualifications de blanchiment et blanchiment douanier.

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12 Jan 2024

blanchiment d'argent

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

Exonération d’IFI au titre des actifs professionnels.

11 Jan 2024

IFI

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

Prorogation en 2024 du dispositif temporaire d’exonération fiscale et sociale des pourboires.

10 Jan 2024

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

Précisions sur le champ d’application du régime du « pacte Dutreil ».

09 Jan 2024

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

Élimination de la double imposition sur le revenu et lutte contre la fraude fiscale.

08 Jan 2024

double imposition

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

Remise en cause de la déduction des rémunérations versées dans un paradis fiscal.

05 Jan 2024

$Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.$

Nouveau délai d’instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit.

04 Jan 2024

donation succession

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

Comptes courants d’associés : exercice clos au 31 décembre 2023.

03 Jan 2024

Taux maximal d’intérêts déductibles comptes courants d’associés

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Plus-value de cession d’un logement autre que la résidence principale : CAA Versailles 4 juin 2026, n° 24VE00969.

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Quote-part de frais et charges sur plus-values de cession et produits de participation et régime fiscal privilégié.

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Saisie administrative à tiers détenteur : la condamnation au paiement du tiers détenteur défaillant est inconstitutionnelle.

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