CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Dons et mécénat : évolutions sur 10 ans.

L’administration fiscale a publié une étude qui analyse les comportements de dons des particuliers sur 10 ans et ceux des entreprises sur 5 ans. Cette étude retrace l’évolution du nombre de donateurs et du montant de leurs dons.

Il ressort de cette étude qu’en 2021, 5,9 Md€ de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt.

Depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt sur le revenu par les particuliers ont augmenté de 50 % et s’élevaient à 3,3 Md€ en 2021, tandis que ceux déclarés par les entreprises à l’impôt sur les sociétés au titre du mécénat ont plus que doublé dans le même temps pour atteindre 2,6 Md€.

L’ensemble des réductions d’impôt correspondantes sont ainsi passées de 1,9 à 3 Md€ en 10 ans.

L’effectif des donateurs particuliers est resté stable entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux, mais le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110 000 entreprises en 2021.

Du côté des particuliers, les plus âgés ou les plus aisés accordent plus souvent des dons que les plus jeunes et pour un montant moyen plus élevé.

Du côté des entreprises, la fréquence et le montant des dons augmente avec la taille de celles-ci, les dons des grandes entreprises représentant chaque année la moitié des dons déclarés.

En particulier, un tiers des dons d’entreprises transite par leurs fondations en 2020.

Toutefois, ce sont les montants des dons des très petites entreprises qui ont le plus progressé depuis 2015.

DGFiP Analyses n° 6, janv. 2024.


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