Comptes courants d’associés: exercice de 12 mois le 31 mars 2023 31 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Prorogation de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique aux acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2025. 30 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article dépenses d'acquisition d'œuvresdéduction spécialel’article 238 bis AB du CGImusique
Actualisation des seuils de la franchise en base et du régime simplifié de déclaration. 26 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article franchise en baseRégime simplifié de déclarationTVA
Création d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales. 25 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article l'article 220 septdecies du code général des impôtsmusiquecrédit d'impôt
Prestations sociales : le caractère transfrontalier des opérations n’a pas d’incidence sur le bénéfice de l’exonération. 24 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article aide à domicilePrestations socialesservices sociauxTVA
Jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : prorogation des exonérations fiscales et réduction de la condition relative à l’âge de l’entreprise. 23 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article Jeunes entreprises innovantesjeunes entreprises universitairesexonérations fiscales
Mise à jour des obligations déclaratives des organismes délivrant des reçus fiscaux s'agissant de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière. 22 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article reçus fiscauxl’article 978 du CGIdons
Exonération des plus-values dégagées à l'occasion de la perception par un agent général d'assurances de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat. 20 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article agent général d'assurancesplus-valuesdépart à la retraite
Suppression du régime des minibons. 17 Mai 2023 Avocat Actualités Lire l'article minibonscrowdfundingfinancement participatif
Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale (mise à jour au 3 juillet 2024). 16 Mai 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Exonération de la plus-valuel’article 150 UII.1° du CGIrésidence principale
Relèvement du seuil de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes, vacations, gratifications, droits d’auteur et autres rémunérations. Actualités
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 31 décembre 2024 au 30 mars 2025. Actualités