Actualités - Page 24

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

Les titres souscrits en exercice de bons de souscription peuvent figurer sur un PEA.

14 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
PEABSPCE
Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

Pacte Dutreil : la cession de ses actions par le donataire durant l'engagement collectif rend impossible le respect de son engagement individuel.

13 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Pacte DutreilExonération
La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

La majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agrée est contraire à la CEDH.

12 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
organisme de gestion agréeBICmajorationBNC
Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil.

06 Déc 2023
Arnaud Soton
Actualités
Lire l'article
obligation d'informationresponsabiliténotaire
Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

Prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin.

04 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
réduction d'impôt MadelinPMEréduction d'impôt
Paiement IS : échéance du 15 décembre.

Paiement IS : échéance du 15 décembre.

01 Déc 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
solde IS
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles pour les entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 septembre 2023.

30 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Taux maximal d’intérêts déductiblescomptes courants d’associés
Non bis in idem en cas d’activités illicites.

Non bis in idem en cas d’activités illicites.

29 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
Non bis in idemsanctionsactivités illicites
Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

Validité d’un testament olographe malgré l’absence de date.

28 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
testament olographetestament
Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.

Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert.

27 Nov 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
prix de transfert
Affichage des articles 231-240 sur 465

Derniers articles

La médiation en matière fiscale

La médiation en matière fiscale

Actualités
Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Acte anormal de gestion et assouplissement d'une clause de retour à meilleure fortune.

Actualités
Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Régularité de la notification des actes de procédure : avis de réception signé par un tiers.

Actualités

Catégories