CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCATS ARNAUD SOTON

01 44 64 90 70

AVOCATS FISCALISTES

 

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Logements sociaux

HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux.

29 Août 2023
Avocat
Actualités
Lire l'article
logements sociaux
1 article

Derniers articles

Régularité de la notification des actes de procédure.

Actualités

Lutte contre l'évasion fiscale : 25 États tombent d'accord pour partager les données immobilières des contribuables.

Actualités

Quand la proposition de rectification devient une décision de rejet d’une réclamation préalable.

Actualités

Catégories