HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux. 29 Août 2023 Avocat Actualités Lire l'article Exonération temporaire
Exemption d'affectation en résidence principale pour les primo-accédants bénéficiant d'avantages fiscaux. Actualités