HLM : Exonération temporaire des plus-values résultant de la cession d'immeuble réalisée en faveur de la construction de logements sociaux. 29 Août 2023 Avocat Actualités Lire l'article HLMExonération temporairelogements sociauxplus-values
Prescription de la dette douanière et caractérisation d'un acte passible de poursuites judiciaires répressives. Actualités