CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES

Tva sur la location de locaux nus

Prise d'effet de l'option pour la TVA sur la location de locaux nus.

24 Jan 2024
1 article

Derniers articles

Décharge de responsabilité solidaire de l’ex-époux ou partenaire.

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser.

La dénonciation de l’infraction fiscale au Parquet.

Catégories