CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON
AVOCATS FISCALISTES
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AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 22

Suppression de la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national.

20 Oct 2023

L’action en contestation relative au recouvrement doit être dirigée contre le comptable public auteur des poursuites et non contre l’ordonnateur.

19 Oct 2023

Exonération des plus-values des petites entreprise en fonction des recettes et pluralité d'activités.

18 Oct 2023

L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.

10 Oct 2023

Le régime fiscal de faveur des impatriés et la prime de résiliation.

09 Oct 2023

Le plafond du LEP passe à 10 000 €.

04 Oct 2023

Comptes courants d’associés : taux d’intérêts déductibles au 31 juillet 2023

03 Oct 2023

L’absence de l’occupant ou d’un tiers lors de la fouille d’un véhicule n’entraine pas nécessairement la nullité de la procédure.

02 Oct 2023

Les documents obtenus auprès de tiers, mais non retenus pour fonder les rectifications, n'ont pas à être mis à disposition.

26 Sep 2023

Assujetti unique TVA : précisions sur les règles de contrôle du régime.

25 Sep 2023
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Derniers articles

Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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