Indemnité transactionnelle d'un salarié licencié et exonération d’impôt sur le revenu (mise à jour au 21/03/2023). 27 Fév 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Indemnité transactionnellelicenciement
Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale. 23 Fév 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Visites domiciliaires
Responsabilité fiscale du dirigeant social : des décisions sévères de la Cour de Cassation. 22 Fév 2023 Arnaud Soton Actualités Lire l'article Responsabilité solidairedirigeants de sociétés
Restitution en valeur et TVA à laquelle la prestation est assujettie. 20 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article Restitution en valeurTVA
La TVA facturée à tort reste due, même si l'opération est exonérée. 17 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article TVA
Etats et territoires non coopératifs à des fins fiscales. 16 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article ETNC
Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration. 15 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article Responsabilité fiscale du dirigeant social
Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI. 14 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article l'exonération de TVAprothèses dentaires
L'administration a actualisé ses commentaires administratifs relatifs à divers crédits d'impôt. 10 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article crédit d'impôt
Bénéfice de l’exonération au titre de la première cession d’une résidence secondaire dans le cadre d’une réclamation. 09 Fév 2023 Avocat Actualités Lire l'article première cession d’une résidence secondaireplus-value
Crédit d’impôt recherche et doublement du montant des dépenses pour les salariés en CDI ayant obtenu un doctorat postérieurement à leur embauche. Actualités
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 du plafond dérogatoire de 1 000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 % accordée au titre des dons versés aux organismes qui apportent une aide gratuite aux personnes en difficulté. Actualités
Sécurisation de l'application de la réduction d'impôt accordée au titre des dons aux organismes d'intérêt général qui concourent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Actualités