CABINET D'AVOCAT ARNAUD SOTON

AVOCATS FISCALISTES

Une lueur d’espoir dans les ténèbres de l’administration fiscale.

Actualités - Page 25

La violation du secret de la correspondance entre l’avocat et son client entraîne l’irrégularité de la procédure d’imposition (mise à jour du 17/07/2023).

17 Juil 2023

Arnaud Soton

Actualités

secret de la correspondance secret professionnel avocat proposition de rectification

Taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal.

15 Juil 2023

Avocat

Actualités

intérêts admis en déduction

Déclaration des dons manuels en ligne.

12 Juil 2023

Avocat

Actualités

Déclaration dons manuels

Les pourboires perçus en 2022 et en 2023 par un salarié sont exonérés d'impôt sur le revenu, sous conditions.

10 Juil 2023

Avocat

Actualités

pourboires Exonération

Délai de réponse de l’administration fiscale aux observations formulées par le contribuable.

08 Juil 2023

Avocat

Actualités

observations formulées par le contribuable l'article L. 57 A du LPF proposition de rectification

Fin anticipée du crédit d'impôt pour premier abonnement à un périodique.

07 Juil 2023

Avocat

Actualités

abonnement à un périodique CGI art. 200 sexdecies crédit d'impôt

Relèvement du plafond du crédit d'impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants.

06 Juil 2023

Avocat

Actualités

frais de garde des jeunes enfants 199 sexdecies du CGI 200 quater B du CGI

Actualisation pour 2023 du barème de la base minimum de CFE.

05 Juin 2023

Avocat

Actualités

cotisation foncière des entreprises CFE base minimum de CFE

Actualisation des barèmes d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus des années 2022 et 2023.

03 Juin 2023

Avocat

Actualités

Barème d'évaluation forfaitaire l'avantage en nature

Le gain lié à l’apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition.

01 Juin 2023

Avocat

Actualités

BSPCE bons de souscription sursis d’imposition

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Exonération des salariés détachés par l’employeur - Actualisation de la rémunération de référence des marins pêcheurs pour l’imposition des revenus de 2024 et de 2025.

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Actualisation annuelle de plafonds de déduction des avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.

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Publication d'un avenant à la convention fiscale Franco-Luxembourgeoise.

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